Mentions légales
Éditeur du site
Le site [www.cloudnetcare.fr] est édité par CloudNetCare Automation, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 908 608 060. Siège social : 535 route des Lucioles, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis). Bureau à Paris : Le Suréna, 5 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. TVA intracommunautaire : FR 32 908 608 060.
Téléphone : +33 (0)1 84 20 44 13. E-mail : contact@cloudnetcare.com.
Directeur de la publication
[Prénom Nom], en qualité de [Président].
Hébergeur du site
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. [adresse et téléphone à vérifier sur le site d’OVH]
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, vidéos, logos, marque CloudNetCare®) sont la propriété de CloudNetCare Automation ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les logos des entreprises clientes sont reproduits avec leur accord et restent la propriété de leurs titulaires.
Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à contact@cloudnetcare.com, en précisant la page concernée et le motif du signalement.
Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Objet
Les présentes conditions règlent l’accès et l’utilisation du site cloudnetcare.fr, édité par CloudNetCare Automation (voir Mentions légales). Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Contenu du site
Le site présente les services de test logiciel de CloudNetCare : tests fonctionnels, de non-régression, de montée en charge et supervision. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Nos prestations sont vendues exclusivement sur devis ; seuls le devis accepté et le contrat signé engagent les parties, et prévalent sur le contenu du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Nous pouvons en suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis. L’accès à la plateforme de test est réservé aux clients, dans les conditions de leur contrat.
4. Formulaires
En utilisant un formulaire de contact ou de demande de diagnostic, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Le traitement de ces informations est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, vidéos, logos et marques du site appartiennent à CloudNetCare Automation ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les logos de clients sont affichés avec leur accord.
6. Liens
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
7. Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou à jour en permanence. CloudNetCare ne saurait être tenue responsable d’un dommage lié à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.
8. Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la visite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort à valider par votre conseil].
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est CloudNetCare Automation, SAS au capital de 21 000 €, RCS Grasse 908 608 060. Siège social : 535 route des Lucioles, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis). Bureau à Paris : Le Suréna, 5 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes. Pour toute question sur vos données : [dpo@cloudnetcare.com] ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention de [nom du référent données personnelles].
2. Données traitées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de diagnostic ou de devis | Nom, prénom, e-mail et téléphone professionnels, société, fonction, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Prospection commerciale auprès de professionnels (e-mail, téléphone) | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, société, fonction, historique des échanges | Intérêt légitime de CloudNetCare à présenter ses services | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Gestion de la relation client (devis, contrats, facturation, support) | Identité et coordonnées des interlocuteurs, données de facturation, échanges de support | Exécution du contrat ; obligations légales | Durée du contrat + 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Pages vues, source de visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée, identifiant de cookie | Votre consentement | Cookies 13 mois maximum ; statistiques 25 mois maximum |
Nous ne vendons pas vos données et n’en faisons aucun usage publicitaire.
3. Outils et destinataires
Vos données sont destinées aux équipes commerciales, support et administratives de CloudNetCare. Elles sont hébergées ou traitées par nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France |
| Salesforce | CRM : suivi des contacts, prospects et clients | [UE / États-Unis — à vérifier] |
| Google (Google Analytics) | Mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez | UE et États-Unis |
| [Outil de formulaire / d’e-mailing] | [à compléter] | [à compléter] |
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google, et Salesforce selon l’hébergement retenu) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur leur certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis et, en complément, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Données de vos tests sur la plateforme
Les données que nos clients confient à la plateforme CloudNetCare pour leurs tests sont hébergées en France et restituables à tout moment. Pour ces données, CloudNetCare agit en sous-traitant de son client, dans le cadre du contrat et de son annexe de protection des données.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, en demander la portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, à la prospection commerciale, et retirer votre consentement aux cookies via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Écrivez à [dpo@cloudnetcare.com] ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux seules personnes habilitées, connexions chiffrées, hébergement chez des prestataires reconnus.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette section.